Description : Un formulaire de consentement est un document qui informe les participants de l'étude sur les objectifs de la recherche, les procédures, les risques éventuels, et leurs droits en tant que participants. Il garantit que les données personnelles ne seront pas divulguées ou utilisées de manière inappropriée et qu'elles seront traitées conformément aux normes de confidentialité (RGPD). Il recueille leur accord éclairé et volontaire pour participer à l'étude.

<aside> 💡 Ce document est un modèle qui doit être retravaillé par vos équipes et validé par le service juridique de votre ministère/administration.

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Modèle

Formulaire de consentement

[Nom de votre étude / démarche / service]

Participation à une étude sur les démarches administratives en ligne

Nom et prénom du participant :

Merci d’avoir accepté de prendre part à cette étude. L’objet de cette étude est de mieux comprendre vos besoins en tant qu’usagers des services publics numériques. Nous allons ensemble nous intéresser en particulier à [nom de la démarche/service] et vos retours participeront à l’amélioration de cette démarche en vue d’une meilleure facilité d’utilisation.

Merci de lire attentivement les points suivants et de cocher ceux pour lesquels vous donnez votre accord :

  1. Communications futures

Nous ferons peut-être appel à vous pour vous poser des questions supplémentaires sur votre utilisation de cette démarche.