Description : Un accord de confidentialité est un document légal qui établit un engagement formel entre vous et le participant pour protéger les informations sensibles recueillies pendant l'étude.

<aside> 💡 Ce document est un modèle qui doit être retravaillé par vos équipes et validé par le service juridique de votre ministère/administration.

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Modèle

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Le présent projet soumis au test est en cours de conception.

Les informations communiquées au testeur pour le bon déroulement de ce test sont confidentielles. Elles incluent notamment : les éléments graphiques, techniques et fonctionnels du projet et du prototype ou des maquettes, les procédés de conception et de développement et la propriété intellectuelle du projet.

Le testeur s’engage à ne pas communiquer ces informations sans l’accord préalable de [nom du ministère/administration en charge de l’étude], et à ne pas les utiliser ou exploiter à des fins étrangères au test. Il s’engage à ne pas en faire copie sur quelque support que ce soit.

Je soussigné(e),  [Nom et prénom du participant]  , accepte en ma qualité de testeur, sans réserve, les conditions ci-dessus rappelées.

Date :                                                                                                 Signature :